Formulaire d'inscription pour la formation CIPP/E Live Online
(4 demi-journées de 9h à 12h)
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Inscription: Les inscriptions seront prises en considération dans leur ordre d’arrivée. L’inscription au cours a valeur d’engagement définitif de l’élève pour la période du cours en question.

 

Paiement: le paiement de la finance de cours s’effectue à réception de la facture. 

 

Annulation: l'inscription a valeur de contrat, soumis en tant que tel au C.O. Toutefois, la personne qui change d’avis peut révoquer ce contrat sans frais par simple communication écrite dans les 7 jours à compter de la date d’inscription, le timbre postal faisant foi et ceci jusqu’à 14 jours ouvrables avant le débit du cours. Après ce délai, aucune dispense de paiement ni de remboursement ne sera accordée, sauf cas de force majeure et sur demande écrite adressée à la direction. Dans tous les cas, des frais de gestion d’un montant de 100 francs seront exigés. La direction se réserve le droit de renvoyer ou d’annuler une formation qui ne réunirait pas le nombre minimum de participants requis, de prendre toute mesure jugée opportune pour assurer la bonne marche des cours et de modifier l’horaire. 

 

Responsabilité: lors de cours présentiel, la direction décline toute responsabilité quant aux objets déposés dans les locaux.

Je, soussigné, reconnais avoir pris connaissance des conditions générales et m’engage à régler la finance de cours à réception de la facture.

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